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23-02-2012 17:29
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Diagnostics Immobiliers dans le tertiaire
Dans le tertiaire des diagnostics sont obligatoires en cas de vente, de location, mais aussi à tout moment :
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A tout moment, et ce depuis décembre 2005, tout propriétaire d'un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit disposer du Dossier Technique Amiante (DTA),
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En cas de vente, le vendeur doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique, les risques naturels et technologiques, fournir le repérage amiante issu du DTA,
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En cas de location, le bailleur doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique, les risques naturels et technologiques, mettre à disposition le repérage amiante issu du DTA,
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Dernier élément important, la superficie, La surface utile brute est un paramètre de base très souvent retenu pour les expertises en valeur vénale, en valeur d'utilité ou en valeur locative.
(En matière de lots de copropriété, la surface « Loi Carrez » est toutefois devenu un paramètre essentiel.)
La Surface Utile Brute est égale à la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) déduction faite des :
éléments structuraux : poteaux, murs extérieurs, refends...et
circulations verticales : les parties non déduites dans le cadre de la SHON.
La Surface Utile Brute se décompose usuellement en trois éléments :
circulations horizontales
locaux à caractère social et caractère sanitaire
surfaces réservées aux postes de travail (bureaux, ateliers,laboratoires, etc...).
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