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04-09-2010 13:57
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Quels Diagnostics Immobiliers dois-je fournir ?
Vous allez vendre ou louer votre bien et donc devoir fournir certains diagnostics immobiliers dès la mise en vente.
Pour savoir quels diagnostics immobiliers vous devrez fournir, aidez-vous des schémas ci-dessous en repérant la date de dépôt du permis de construire du bien.
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Par exemple pour un bien dont le permis de construire a été déposé en 1996,
avec copropriété et dans une commune non-couverte par un arrêt préfectoral d'infestation de termites,
vous avez l'obligation de fournir les diagnostics suivants : Amiante - DPE - ERNT - Loi CARREZ.
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Certifications
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