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04-09-2010 13:55
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Diagnostic de Performance Energétique ( DPE ) |
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Le diagnostic "DPE" doit être joint au dossier de diagnostics techniques (DDT) lors de toute vente (y compris pour les
constructions neuves !) ou location d'un bâtiment clos et couvert.
Certains biens immobiliers font toutefois exception et ne nécessitent pas de diagnostic DPE.
Il est destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique
et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
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Méthodologie :
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Le diagnostiqueur évalue :
- la consommation d'énergie,
- les coûts dus à ces consommations,
- l'émission de gaz à effet de serre,
- grâce à des recommandations de travaux, les économies d'énergies potentièles, le temps de retour sur investissement,
le crédit d'impôt dont le futur occupant peut bénéficier.
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Validité : 10 ans
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Textes de référence :
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Article L.134-2 du Code de la construction et de l'habitation
Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006-10-16
Arrêté du 15 septembre 2006 (pour la vente)
Journal Officiel du 15 septembre 2006.
Arrêté du 3 mai 2007 (pour la location)
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