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04-09-2010 13:41
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Le diagnostic est obligatoire :
- pour la vente de logements construits avant le 01/01/1949,
- pour la location de logements construits avant le 01/01/1949 à partir du 11-08-2008,
- pour les travaux dans les parties communes des immeubles d'habitation,
- pour les parties communes des immeubles d'habitation avant le 11-08-2008,
Les résultats doivent permettre de connaître le risque immédiat lié à la présence de
revêtements dégradés contenant du plomb pour les occupants et la population environnante, ainsi
que pour les professionnels du bâtiment lors de travaux.
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Méthodologie suivant les normes AFNOR X 46-030, X 46-031 et X 46-032 :
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La recherche est effectuée à l'aide d'un appareil à fluorescence X sans dégradation.
Les mesures sont effectuées sur tous les supports susceptibles de contenir du plomb (même si recouverts).
Dans certains cas l'opérateur devra recourir à des prélèvements de revêtements.
Le diagnostiqueur évalue l'état de dégradation.
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Validité : 1 an si présence de plomb, sinon illimité
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Textes de référence :
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Décret : n° 2006-474 du 25 avril 2006
Norme X 46-030, X 46-031 et X 46-032
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