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04-09-2010 13:54
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Dossier de Diagnostic Technique (DDT)Afin de simplifier la remise des différents diagnostics immobiliers à l’acquéreur, l’ordonnance du 8 juin 2005, modifiée par la loi ENL du 13 juillet 2006, prévoit de regrouper dans un document unique , le dossier de diagnostic technique (DDT), l’ensemble des états et diagnostics que doit fournir le vendeur.Les documents suivants devront être regroupés dans un seul dossier qui comportera 3 volets : - un constat de risque d’exposition au plomb ( CREP ), - un état parasitaire relatif aux termites, - un diagnostic de performance énergétique ( DPE ),Dans nos rapports ces trois volets sont précédés d'une page de garde, d'un sommaire, d'une note de synthèse et de l'ordre de mission.. |
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